Le 27 février 2019, la Cour supérieure du Québec autorisait une action collective au nom de madame Lisa Blais contre certaines entités Watch Tower relativement aux prétendues agressions sexuelles sur des mineurs au sein de l’organisation des Témoins de Jéhovah, ainsi qu’en lien avec le traitement ultérieur prétendument défaillant de ces agressions sexuelles.
Pour consulter le Jugement d’autorisation, veuillez cliquer ici. Pour consulter le Jugement d’autorisation rectifié le 11 mars 2019, veuillez cliquer ici.
Le 28 novembre 2018, la Cour supérieure a accueilli en partie la demande des trois défenderesses américaines et permis le dépôt par celles-ci d’une déclaration sous serment de l’un de ses représentants. Pour consulter ce jugement, veuillez cliquer ici.
Le 3 décembre 2018, la Cour supérieure a accueilli en partie la demande en radiation de la défenderesse Watch Tower Bible and Tract Society of Canada et ordonné la radiation de certaines allégations et d’une pièce de la Demande re-modifiée d’autorisation d’exercer une action collective. Pour consulter ce jugement, veuillez cliquer ici.
En avril 2019, les défenderesses déposaient des demandes de permission d’appeler du jugement autorisant l’exercice de l’action collective et rejetant l’exception déclinatoire présentée par la défenderesse Watch Tower Bible and Track Society of Pennsylvania.
Le 11 décembre 2020, la Cour d’appel du Québec a rejeté les appels, confirmant ainsi le jugement de la Cour supérieure du Québec autorisant l’exercice de l’action collective. Pour consulter le jugement de la Cour d’appel du Québec, veuillez cliquer ici.
La Cour supérieure a depuis autorisé la publication d’avis aux membres de l’action collective. Vous pouvez consulter ces avis en cliquant ici (pour lire l’avis détaillé) et en cliquant ici (pour lire la version abrégée de l’avis).
Veuillez noter que si vous correspondez à la définition du Groupe tel que décrite au Jugement d’autorisation, vous faites automatiquement partie de l’action collective. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire.
Si vous avez déjà déposé une demande introductive d’instance qui a le même objet que l’action collective, vous êtes réputé exclu du Groupe à moins de vous désister de votre recours au plus tard le 22 novembre 2021.
Si vous n’avez pas déjà institué une demande introductive d’instance ayant le même objet que l’action collective, vous pouvez vous exclure du Groupe en avisant le greffier de la Cour supérieure du district de Montréal par courrier recommandé ou certifié. Votre demande d’exclusion doit être reçue au plus tard le 22 novembre 2021.
La Demande allègue que les politiques et procédures en place au sein de la Watch Tower facilitent la commission d’agressions sexuelles, notamment par des Anciens et par des Témoins sur des personnes mineures, en plus de faire en sorte que ces dernières ne sont jamais rapportées aux autorités.
La Demande réclame des dommages moraux, pécuniaires et punitifs. Pour consulter la Demande re-remodifiée d’autorisation d’exercer une action collective, veuillez cliquer ici. Pour consulter la Demande introductive d’instance, veuillez cliquer ici.
Si vous êtes ou étiez Témoin de Jéhovah et alléguez avoir subi des agressions sexuelles par un Ancien ou un Témoin de Jéhovah alors que vous étiez une personne mineure, ou si vous connaissez de telles victimes, nous serons heureux de discuter avec vous, de manière confidentielle et sans frais, afin de vous informer des droits des victimes dans le cadre de ce dossier. Vous pouvez communiquer avec un membre de notre équipe en téléphonant au 514-982-4545, ou en transmettant un courriel à classactions@woods.qc.ca.
Woods s.e.n.c.r.l. est un cabinet d’avocats qui possède une grande expérience en matière d’action collective. Nous sommes conscients que des allégations d’agressions sexuelles peuvent être difficiles à partager. Les échanges que vous aurez avec Woods s.e.n.c.r.l. demeureront confidentiels. Nous prenons également toutes les précautions pour protéger l’identité des personnes qui désirent préserver leur anonymat dans le cadre de ce processus d’action collective.
Le site internet sera mis à jour au fur et à mesure que le dossier évoluera.
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