Dossier de la Cour n° CV‑08‑42872‑CP — Cour supérieure de justice de l’Ontario
Décision datée du 18 février 2026
Le 18 février 2026, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté le recours collectif proposé Stewart c. Mazda Canada Inc. en vertu de l’article 29.1(1) de la Loi de 1992 sur les recours collectifs. La Cour a conclu que l’instance n’avait pas progressé depuis de nombreuses années et ne satisfaisait plus aux exigences légales pour demeurer active.
La Cour a également ordonné aux avocats du groupe de publier un avis du rejet, accompagné d’une copie de l’ordonnance, afin que toute personne intéressée puisse en être informée.
Pour consulter une copie de l’ordonnance, cliquez ici : Ordonnance – juge Macleod – CV 08 42872 CP – 18 février 2026
Pour consulter une copie des motifs, cliquez ici : : Stewart c. Mazda Canada Inc. (CV 08 42872 CP) – Endorsement – signé le 18 février 2026
Si vous croyez avoir une réclamation personnelle liée aux questions initialement soulevées dans cette instance, vous devriez envisager de consulter un conseiller juridique.
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